Les réductions d'impôts accordées au titre des dons
Le Code Général des Impôts (C.G.I.) prévoit qu'en cas de versement de dons à certains organismes, le donateur bénéficie d'une réduction de son impôt sur le revenu.
Pour cette raison, on peut affirmer que dans la grande majorité des cas,
UN DON COÛTE MOINS CHER AU FINAL QUE CE QUE L'ON A DONNÉ !!!
Dans une situation simple si je verse 100€ à la synagogue des Lilas, le don ne me coûte concrètement que 34€, l'Etat offre indirectement le reste, soit : 66€.
Cet article a donc pour but d'exposer les règles principales en la matière, et comprendre pourquoi un tel écart...
Aussi régulièrement que Yom Kipour ou Roch Ha'Chana, chaque année, un ou deux mois après les fêtes de Pessa'h, arrive un événement des plus réjouissants, celui de la déclaration des revenus de l'année passée à notre chère et tendre Administration Fiscale.
Cette déclaration a pour objet de permettre aux agents de l'État de calculer l'impôt qu'on va lui verser au titre de l'Impôt sur le Revenu. Or, de nombreuses dispositions du C.G.I. prévoient des réductions, des abattements, et autres joyeusetés.
Il ne s'agit pas ici de lister de façon exhaustive tous les mécanismes existants, mais juste de présenter les principaux points permettant à tous les fidèles de notre synagogue de bien appréhender le coût réel d'un don.
Tout d'abord, est-ce que les dons verser à l'ACIL peuvent bénéficier de la réduction ?
La réponse est bien entendu OUI !
Les associations cultuelles (qui s'occupent des cultes, et non culturelles qui ont pour objet la culture), appartiennent à la famille privilégiée des organismes de l'article 200-1 du C.G.I. . Cet article liste une partie des organismes qui font bénéficier leurs donateurs de ce régime fiscal avantageux.
Ensuite, qu'est-ce qu’une réduction d'impôt ?
La réponse à cette question n'est pas aussi évidente que l'on pourrait le penser. Bien sûr il s'agit de réduire l'impôt, mais comment ?
On distingue trois mécanismes fiscaux qui ont pour objet de réduire l'impôt à payer :
- Abattement ou déduction du revenu imposable : Ce sont des sommes que l'on soustrait de la base imposable, c'est à dire du revenu du foyer. On se place donc AVANT l'application du barème.
- Réductions d’impôt : Ces sommes diminuent le montant de l’impôt calculé sur le revenu imposable. Si on ne paye pas d'impôt, la réduction ne produit pas d'effet.
- Crédit d’impôt : il fonctionne comme la réduction d'impôt, à la différence près qu'il peut donner lieu à un remboursement d'impôt si le crédit est supérieur à l'impôt sur le revenu calculé par l'application du barème.
Notre réduction d'impôt pour versement de dons appartient, comme son nom l'indique à la grande famille des... devinez... réductions d'impôts !!! Il s'agit donc d'un montant qui va venir se SOUSTRAIRE à l'impôt sur le revenu calculé par application du barème.
1ère conséquence : le montant de la réduction représente la somme économisée, il n'y a pas de taux, de barème ou autre à appliquer. Si vous calculez un économie de 200€, vous payerez 200€ en moins sur votre impôt (voir ci-dessous pour les plafonds).
2nde conséquence : si l'on est pas imposé (par exemple notre revenu après après division par le nombre de parts tombe sous la 1ere tranche du barème), on ne bénéficie pas de la réduction, car il n'y a pas d'impôt à réduire. Et l'on ne peut pas obtenir de remboursement, car il s'agit d'une réduction et non d'un crédit d'impôt.
Quelle forme peut prendre un don ?
La première et la plus usuelle au sein de notre synagogue est celle du versement en numéraire, c'est à dire de l'argent, par exemple, un chèque ou des espèces. Ce peut être aussi par le don d'un objet de valeur. Mais attention, si l'objet est de grande valeur, il faut en connaître la valeur, et notre chère administration fiscale ne sera peut être pas d'accord, le contentieux n'est jamais très loin !
D'autres formes de dons existent et peuvent bénéficier de la réduction, par exemple, l'abandon d'un revenu ou d'un produit, ce sera le cas si on rend des services à la synagogue qui sont normalement payant, mais que l'on ne demande aucun paiement, ou bien que l'on loue gratuitement un bien ou que l'on engage des frais au bénéfice de la synagogue sans en demander remboursement.
Bien entendu, on ne rend pas un service à la synagogue sans avoir l'accord de ses responsables, c'est au seul comité de décider s'ils souhaitent bénéficier de ces formes originales de dons.
Dans tous les cas, le don ne doit pas recevoir de contrepartie, ou celle-ci doit être de faible valeur.
Dans l'un de ses bulletins officiels, l'administration indique qu'est de faible valeur la contrepartie de 60€ maximum à un don de 240€ minimum (B.O. B-14-07 et B-13-08). Les contreparties « symboliques » aux yeux de l'administration, par exemple, une bénédiction ou lire la Aftara, ne remettent pas en cause la réduction.
Comment calculer cette réduction ?
Le montant de la réduction est égal à 66% du don versé dans la limite de 20% du revenu imposable. Le surplus peut être reporté sur les déclarations de revenu futur pendant 5 années.
DONC à la question combien coûte un don, on répondra qu'un don qui bénéficie pleinement de la réduction d'impôt ne coûte que 34% du montant versé. Si je fais un don de 100€, il ne me coûte au final que 34€ car grâce à ce don je réduis mes impôts de 66€.
Et concrètement ça se passe comment ?
Si l'on effectue sa déclaration sur bordereau papier, il faut ABSOLUMENT joindre les reçus CERFA que les membres du comité vous remettent au moment du versement du don. Dans le cas où le CERFA n'est pas joint, la réduction sera refusée sans proposition de rectification préalable.
Si la déclaration est envoyée sous forme électronique, le fidèle et contribuable prendra soin de bien remplir les champs relatifs à l'identité des bénéficiaires, en l'espèce, la synagogue des Lilas. L'administration est bien sûr en droit de demander une copie des CERFA si elle le juge utile, il faut donc évidemment les conserver précieusement !!!
Cet article a été rédigé fin mars 2010, à l'heure où vous lisez ces lignes, des éléments importants ont peut-être été modifiés, prenez gardes. Dans tous les cas, ces quelques lignes n'exposent pas toutes les règles en la matière, il est important de prendre conseil auprès d'un professionnel (expert-comptable ou avocat fiscaliste) si votre situation fiscale est complexe.